accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des abords de la gare Montparnasse (Paris 6ème 14ème et 15ème)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des abords de la gare Montparnasse (Paris 6ème 14ème et 15ème)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des abords de la gare Montparnasse...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des abords de la gare Montparnasse (Paris 6ème 14ème et 15ème)
2300637
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des abords de la gare Montparnasse...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des abords de la gare Montparnasse (Paris 6ème 14ème et 15ème)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des abords de la gare Montparnasse (Paris 6ème 14ème et 15ème)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire un marché, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire un marché, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire pourra accepter
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la partie traitée à bons de commande et bordereau des pourcentages...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la partie traitée à bons de commande et bordereau des pourcentages plafonds (Bpp) pour la partie à marchés subséquents. L'Accord cadre est conclu sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de 8 000 000 euros HT sur la durée ferme de 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2, ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une compétence de paysagiste concepteur diplômé d'état (De) (ou équivalent),et- une compétence d'architecte HMONP, selon les dispositions définies à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Une compétence de paysagiste concepteur diplômé d'état (De) (ou équivalent),et- une compétence d'architecte HMONP, selon les dispositions définies à l'arrêté du 10 avril 2007, relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre et ayant une compétence urbaine.Ainsi que :- un ou des bureau(x) d'études techniques ayant des compétences dans la totalité des domaines suivants : a - ingénierie d'espace vert ;b - ingénierie en Voirie et Réseaux Divers ;c - ingénierie gestion alternative des eaux pluviales ;d - ingénierie trafic, mobilités actives
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, le mandataire devra impérativement posséder la compétence de paysagiste concepteur DE (ou équivalent). Le soumissionnaire retenu dans...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, le mandataire devra impérativement posséder la compétence de paysagiste concepteur DE (ou équivalent). Le soumissionnaire retenu dans le cadre de l'accord-cadre et des marchés subséquents devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte tenu de l'ampleur des travaux envisagés (et de leur durée), il est nécessaire d'avoir des prestations de maîtrise d'oeuvre (missions indissociables...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
compte tenu de l'ampleur des travaux envisagés (et de leur durée), il est nécessaire d'avoir des prestations de maîtrise d'oeuvre (missions indissociables entre elles) durant toute l'opération, en phase études comme en phase travaux, et en suivi d'exécution
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
“la durée du marché de 96 mois court à compter de sa date de notification. A titre indicatif la date prévisionnellede début des prestations est janvier 2024” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-343158 (2023-06-05)