Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde

La présente consultation concerne la passation d'un marché public de travaux sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution couvrent 25 communes pour l'eau potable et 23 communes pour l'assainissement

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: 26AT-0023-I
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public de travaux sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public de travaux sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Numéro d'enregistrement national: 467
Adresse postale: 28 rue Robert Lugnier
Code postal: 42260
Commune postale: St Germain Laval
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@smebombarde.fr 📧
Téléphone: 0477654054 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61458 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61458 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E83E340C-E777-5004-EC2007ED4D5438BB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E83E341F-F9EE-8D7F-CEADD138B124B55A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318866 (2026-05-06)

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