accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de l'exploitation et la maintenance HT et BT de certains sites de la Base de Défense de Toulon
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R.2361-12 du Code de la Commande Publique. Le marché ne donnera pas lieu à des tranches ou des variantes.La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2362-1, R2362-2 et R2362-8 dans la limite des seuils définis ci-dessous : Montant minimum : 4 000 euro(s) HT sur 6 ans Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT sur 6 ans.la durée de l'accord-cadre c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis est de 1 (un) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra quant à lui être reconduit pour 5 périodes supplémentaires sans que la durée totale ne puisse excéder 6 (six) ans. Chaque reconduction se fera de façon tacite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2024-01-10
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Avis de marché
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