ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD)

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'études, de conseil, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD) réalisées sur le territoire de la commune de Noisiel. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront notamment concerner la conception, les études, la préparation, le suivi et la réception des travaux, selon les besoins définis pour chaque opération. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions de base et les missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 600 000 euros HT par période de 12 mois.
Le marché comprend :

1. Une partie forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'oeuvre

Pour chaque opération de travaux, le titulaire assure l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre constituant le forfait, à savoir :

- Mission " Études Préliminaires " (EPR) ou " Diagnostic " (DIA) ;
- Mission " Avant-projet " (AVP) ;
- Mission " Projet " (PRO) ;
- Mission " Assistance à la passation des Contrats de Travaux " (ACT) ;
- Mission " VISA des études d'exécution " (VISA) ;
- Mission " Direction de l'Exécution des contrats de Travaux " (DET) ;
- Mission " Assistance lors des Opérations de Réception " (AOR).

Chaque forfait correspond à une opération de travaux. Son montant est déterminé par application au coût prévisionnel des travaux de l'opération du taux de rémunération correspondant à la tranche applicable, tel que renseigné par le titulaire dans l'Acte d'Engagement.

Le détail et le contenu de ces missions de base sont précisés au chapitre II du CCTP.

2. Une partie relative aux missions complémentaires à prix unitaires

Des missions complémentaires pourront être commandées par l'acheteur, en fonction des besoins de l'opération.
Ces missions sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Le détail et le contenu de ces missions complémentaires sont précisés au chapitre III du CCTP.
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du présent CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 16 octobre 2026 inclus.

L'acheteur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques,
- apporter des renseignements complémentaires,
- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
Jusqu'au 20 octobre 2026 inclus.
Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM).
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement devra être composé d'un bureau d'étude VRD mandataire, d'un paysagiste concepteur et d'un concepteur lumière en cotraitants. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Par dérogation à la durée maximale de quatre ans prévue pour les accords-cadres, le présent accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq ans, compte tenu de la nature et des caractéristiques des prestations qui en sont l'objet.
En effet, les prestations s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle d'opérations, notamment issues de la feuille de route municipale, dont la réalisation est susceptible de s'échelonner sur plusieurs exercices et de présenter des interfaces techniques entre elles.

La réalisation successive de ces missions permet au maître d'oeuvre d'acquérir une connaissance approfondie du patrimoine communal, de la configuration et de l'état des réseaux, des contraintes propres au territoire et des problématiques rencontrées lors des opérations antérieures. La capitalisation de ces connaissances est directement utile aux missions ultérieures et permet d'améliorer la pertinence des études et diagnostics, de faciliter la prise en compte des contraintes existantes, d'assurer une meilleure cohérence technique entre les différentes opérations et de générer des gains de temps ainsi qu'une optimisation des coûts liés à la réalisation des études et prestations.
La durée de cinq ans permet ainsi d'assurer la continuité et la cohérence de l'accompagnement des opérations VRD programmées, tout en conservant le bénéfice de la connaissance progressivement acquise sur le patrimoine et les infrastructures communales.

Cette durée est donc justifiée par la combinaison de la programmation pluriannuelle des opérations, de leur interdépendance technique et de l'intérêt de la capitalisation des connaissances acquises, permettant notamment une optimisation des délais et des coûts d'intervention.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 35 du CCAG MOE. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.