ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
Ville de Pantin
ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission de maitrise d'oeuvre pour les projets d'espaces publics de la ville de pantin
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maitrise d'œuvre technique sur des projets d'espaces publics à dominante Voirie Réseaux Divers (type rues).
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 93500
Ville: pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de maitrise d'œuvre paysagère sur des projets à dominante espaces verts (type cour d'écoles et rues jardins)
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Ville: Pantin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: 0149154008 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-575849 (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission de maitrise d'oeuvre pour les projets d'espaces publics de la ville de pantin
Numéro de référence:
2026155
Brève description:
ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de maitrise d'œuvre technique sur des projets d'espaces publics à dominante Voirie Réseaux Divers (type rues).
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de maitrise d'œuvre technique sur des projets d'espaces publics à dominante Voirie Réseaux Divers (type rues).
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, le groupement devra être composé d'un bureau d'étude VRD mandataire, d’un paysagiste concepteur et d’un concepteur lumière en cotraitants.
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
📦
Code postal: 93500
Ville: pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission de maitrise d'œuvre paysagère sur des projets à dominante espaces verts (type cour d'écoles et rues jardins)
Description du marché:
Mission de maitrise d'œuvre paysagère sur des projets à dominante espaces verts (type cour d'écoles et rues jardins)
Produits/services: Services d'architecture paysagère
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 2, le groupement devra être composé d'un paysagiste concepteur mandataire, d'un BET VRD et d’un concepteur lumière en cotraitants.
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afin de sécuriser l'exécution de l'accord-cadre (réduire la dépendance à un seul opérateur) et en conformité avec les dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, le nombre de lots attribuables à un même opérateur économique est de 1. Les opérateurs économiques ne pourront donc candidater que pour un seul lot.
Pour le lot 1, le groupement devra être composé d'un bureau d'étude VRD mandataire, d'un paysagiste concepteur et d'un concepteur lumière en cotraitants.
Pour le lot 2, le groupement devra être composé d'un paysagiste concepteur mandataire, d'un BET VRD et d'un concepteur lumière en cotraitants.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Ville: Pantin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national:
21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: 0149154008 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-575849 (2026-08-19)
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