accord Cadre - mission de maîtrise d'oeuvre paysagère intégrant une démarche participative Démarche " Libre cour " Requalification des cours de collèges girondins

Département de la Gironde

le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre paysagère intégrant une démarche participative Démarche " Libre cour " Requalification des cours de collèges girondins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier GAMA
• christophe Bouriette Et Marion Vaconsin
• SCALE

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Sr/Mg 2023-0441
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472150
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -valeur technique notee sur 70 POINTS :Sous critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux portés par le département sur lescollèges et plus spécifiquement sur la démarche " Libre cour " (16 points)sous critère 2 : Méthodologie proposée pour mener les missions de maîtrise d'oeuvre définies etde la démarche participative : 33 pointssous critère 3 : Prise en compte des thématiques environnementales (21 points)prix note sur 30 POINTS :Ce critère sera analysé au regard du montant total HT des deux cas de figure

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 au titulaire jusqu'au 31/12/2024, et il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un chacune sans dépasser la date du 31/12/2027

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,7. Les attestations et titres justifiant les compétences listés à l'article 2.1.2 du présent règlement de la consultation,8.un dossier complet comprenant obligatoirement (fichier nommé Dossier candidature, mis au format .pdf). :a.les renseignements à indiquer sur la Fiche De Synthese Candidature (regroupant notamment les 4 références significatives de l'équipe sur les compétences obligatoires)b.l'organigramme de la société avec l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsablesc.la spécificité des domaines de compétence du candidatd.les qualifications du candidat (avec certificats de capacité)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent disposer des compétences minimales suivantes pour réaliser la mission : -Paysagiste concepteur, mandataire du groupement -Animation de démarche participative -Ingénieur environnemental / Vrd, ayant les compétences suivantes : ocomptabilité carbone et travaux bas carbone olutte contre les îlots de chaleur urbain (Icu) ogestion des eaux pluviales. Selon le programme de l'opération, il pourra être demandé les compétences supplémentaires, par exemple : -Architecte Dlpg ou Hmnop -Design de mobilier extérieur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 149-472150 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793282
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-472150
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: scale
Adresse postale: 31 Rue Amiral Alquier - la Flocelliere
Commune postale: Sevremont
Code postal: 85700
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: christophe Bouriette Et Marion Vaconsin
Adresse postale: 69 Crs De Luze
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Nom: atelier Gama
Adresse postale: 7 Rue Auguste Granier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 251-793282 (2023-12-26)

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