accord Cadre - mission de maîtrise d'oeuvre paysagère intégrant une démarche participative Démarche " Libre cour " Requalification des cours de collèges girondins
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre paysagère intégrant une démarche participative Démarche " Libre cour " Requalification des cours de collèges girondins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre - mission de maîtrise d'oeuvre paysagère intégrant une démarche participative Démarche " Libre cour " Requalification des cours de collèges...”
Titre
accord Cadre - mission de maîtrise d'oeuvre paysagère intégrant une démarche participative Démarche " Libre cour " Requalification des cours de collèges girondins
Sr/Mg 2023-0441
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre paysagère intégrant une démarche participative Démarche " Libre cour " Requalification des cours de collèges girondins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre paysagère intégrant une démarche participative Démarche " Libre...”
Description du marché
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre paysagère intégrant une démarche participative Démarche " Libre cour " Requalification des cours de collèges girondins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 au titulaire jusqu'au 31/12/2024, et il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 au titulaire jusqu'au 31/12/2024, et il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un chacune sans dépasser la date du 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,7. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,7. Les attestations et titres justifiant les compétences listés à l'article 2.1.2 du présent règlement de la consultation,8.un dossier complet comprenant obligatoirement (fichier nommé Dossier candidature, mis au format .pdf). :a.les renseignements à indiquer sur la Fiche De Synthese Candidature (regroupant notamment les 4 références significatives de l'équipe sur les compétences obligatoires)b.l'organigramme de la société avec l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsablesc.la spécificité des domaines de compétence du candidatd.les qualifications du candidat (avec certificats de capacité)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent disposer des compétences minimales suivantes pour réaliser la mission : -Paysagiste concepteur, mandataire du groupement -Animation de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent disposer des compétences minimales suivantes pour réaliser la mission : -Paysagiste concepteur, mandataire du groupement -Animation de démarche participative -Ingénieur environnemental / Vrd, ayant les compétences suivantes : ocomptabilité carbone et travaux bas carbone olutte contre les îlots de chaleur urbain (Icu) ogestion des eaux pluviales. Selon le programme de l'opération, il pourra être demandé les compétences supplémentaires, par exemple : -Architecte Dlpg ou Hmnop -Design de mobilier extérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -valeur technique notee sur 70 POINTS :Sous critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux portés par le département sur lescollèges et plus spécifiquement sur la démarche " Libre cour " (16 points)sous critère 2 : Méthodologie proposée pour mener les missions de maîtrise d'oeuvre définies etde la démarche participative : 33 pointssous critère 3 : Prise en compte des thématiques environnementales (21 points)prix note sur 30 POINTS :Ce critère sera analysé au regard du montant total HT des deux cas de figure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-472150 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-472150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023044100
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: scale
Adresse postale: 31 Rue Amiral Alquier - la Flocelliere
Commune postale: Sevremont
Code postal: 85700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: christophe Bouriette Et Marion Vaconsin
Adresse postale: 69 Crs De Luze
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Gama
Adresse postale: 7 Rue Auguste Granier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 251-793282 (2023-12-26)