accord cadre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge

Avis de marché (2023-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 4 quai de paris
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372214&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge (voir carte en annexe du Cctp)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge (voir carte en annexe du cctp )”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“digue de classe B au sens du code de l'environnement (voir carte en annexe du Cctp)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“digue de classe B au sens du code de l'environnement (voir carte en annexe du Cctp)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027 Octobre 2031
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac 03.83.34.25.65
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038 03 88 21 23 23
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Source: OJS 2023/S 173-544462 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - Maitrise d'?uvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge
Brève description:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre - Maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 990 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Digue de classe B au sens du code de l'environnement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Accord cadre - Maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge Lot 1 - Digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil & ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500425
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.strasbourg@ingerop.com 📧
Téléphone: 0388136060 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13001779101362
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +367079215 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +388212323 📞
Source: OJS 2024/S 109-335360 (2024-06-05)