accord cadre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge
Voies navigables de France
accord cadre de maîtrise d'oeuvre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge sur le périmètre de la direction territoriale de Strasbourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-05 | Avis de marché |
| 2023-10-04 | Informations complémentaires |
| 2024-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023_VNF_AC_MOE_digue_berge
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 4 quai de paris
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372214&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544462
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge (voir carte en annexe du Cctp)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027 Octobre 2031
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac 03.83.34.25.65
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038 03 88 21 23 23
Source: OJS 2023/S 173-544462 (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023_VNF_AC_MOE_digue_berge
Brève description:
accord cadre de maîtrise d'oeuvre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge sur le périmètre de la direction territoriale de Strasbourg
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 4 quai de paris
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372214&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544462
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge (voir carte en annexe du Cctp)
Numéro du lot: 1
Brève description:
digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge (voir carte en annexe du cctp )
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: digue de classe B au sens du code de l'environnement (voir carte en annexe du Cctp)
Numéro du lot: 2
Brève description:
digue de classe B au sens du code de l'environnement (voir carte en annexe du Cctp)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027 Octobre 2031
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac 03.83.34.25.65
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038 03 88 21 23 23
Source: OJS 2023/S 173-544462 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605478
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-544462
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-605478 (2023-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605478
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-544462
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-605478 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - Maitrise d'?uvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 990 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Digue de classe B au sens du code de l'environnement
Description du marché: Digue de classe B au sens du code de l'environnement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Accord cadre - Maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge Lot 1 - Digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerop
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil & ingénierie
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.strasbourg@ingerop.com 📧
Téléphone: 0388136060 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Safege
Nom et adresse du contractant
Nom: SAFEGE SAS - SUEZ Consulting
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Schiltigheim
Courrier électronique: strasbourg@safege.fr 📧
Téléphone: 0388200791 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: strasbourg@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0388040400 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +367079215 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +388212323 📞
Source: OJS 2024/S 109-335360 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - Maitrise d'?uvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge
Brève description:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre - Maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de
travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge sur le périmètre de la direction territoriale de Strasbourg
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 990 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023_VNF_AC_MOE_digue_berge
Titre: Digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge
Description du marché:
Digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de
l'être, digue susceptible d'être non classable, berge
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Digue de classe B au sens du code de l'environnement
Description du marché: Digue de classe B au sens du code de l'environnement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Accord cadre - Maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge Lot 1 - Digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
INGEROP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerop
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil & ingénierie
Numéro d'enregistrement national:
48962613500425
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.strasbourg@ingerop.com 📧
Téléphone: 0388136060 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SAFEGE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Safege
Nom et adresse du contractant
Nom: SAFEGE SAS - SUEZ Consulting
Numéro d'enregistrement national:
54202182900834
Commune postale: Schiltigheim
Courrier électronique: strasbourg@safege.fr 📧
Téléphone: 0388200791 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
ARTELIA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
44452352600911
Courrier électronique: strasbourg@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0388040400 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
13001779101362
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +367079215 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +388212323 📞
Source: OJS 2024/S 109-335360 (2024-06-05)
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