accord cadre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge
accord cadre de maîtrise d'oeuvre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge sur le périmètre de la direction territoriale de Strasbourg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de...”
Titre
accord cadre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge
2023_VNF_AC_MOE_digue_berge
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de...”
Brève description
accord cadre de maîtrise d'oeuvre - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de stabilisation, d'étanchement de digue, de protection et de confortement de berge sur le périmètre de la direction territoriale de Strasbourg
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge (voir carte en annexe du Cctp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“digue de classe C au sens du code de l'environnement ou susceptible de l'être, digue susceptible d'être non classable, berge (voir carte en annexe du cctp )” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte de la protection de l'environnement lors de l'exécution de la mission de l'accord cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“digue de classe B au sens du code de l'environnement (voir carte en annexe du Cctp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“digue de classe B au sens du code de l'environnement (voir carte en annexe du Cctp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027 Octobre 2031
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac 03.83.34.25.65
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038 03 88 21 23 23
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Source: OJS 2023/S 173-544462 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-544462
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 194-605478 (2023-10-04)