Accord-cadre Location et maintenance de camions frigorifiques et isothermes sans chauffeur pour les collèges publics du Département de la Gironde

Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature :
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dhon)
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Assrc)
Le chiffre d'affaire global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (fichier nommé Ca)
La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (fichier nommé Ref)
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses annexes établis (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) selon le modèle joint.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés St).
Le bordereau des prix unitaires complété (fichier nommé Bpu) obligatoirement mis en format Excel.
Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) obligatoirement mis en format Excel (document non contractuel).
La note méthodologique (fichier nommé Nm, 5 pages recto verso maximum hors page de garde et annexes ) établie selon le cadre de réponse fourni.
Le questionnaire « développement durable » (fichier nommé Env, 5 pages recto verso maximum hors page de garde et annexes ) établi selon le
questionnaire fourni
Le cadre de réponse relatif aux franchises applicables en cas de sinistre( fichier nommé Franch).
Jugement des offres :
Critère 1 - Prix : 40 points
Ce critère sera analysé au regard du montant total Ht du Dqe transmis par le candidat.
Critère 2 - Valeur technique : Ce critère sera analysé au regard de la « note méthodologique » 50 points décomposée comme suit :
Sous-critère 2.1 : Performance des véhicules et des prestations associées 20 points
Sous-critère 2.2 : Performance de la maintenance préventive et corrective 20 points
Sous-critère 2.3 : Performance commerciale 10 points
Critère 3 - Performances environnementales : 10 points Ce critère sera analysé au regard des réponses au questionnaire « développement durable »
décomposée comme suit :
Sous-critère 3.1 : La gestion écoresponsable en en matière de maintenance des véhicules 5 points
Sous-critère 3.2 : La sensibilisation et formation environnementale 2,5 points
Sous-critère 3.3 : Le suivi régulier des actions menées en matière d'environnement 2,5 points
Clauses d'actions sociales :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le l'accord-cadre une clause obligatoire d'action sociale.
Le titulaire est tenu pour toute la période d'exécution de l'accord cadre, de réaliser deux actions d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
L'article 1.5 «Clause d'action sociale » du Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)