Accord cadre fournitures courantes et services relatifs à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la forme du prix est déterminée par marché subséquent.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
2023-08-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Nom: Heneo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret, null
Commune postale: Paris
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre fournitures courantes et services relatifs à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés 23rivp0048aoo”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. la forme du prix est déterminée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la Rivp et ses filiales (Hsf et Heneo) 75000 - Paris
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. la forme du prix est déterminée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccp
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur ou égal à 30 000 000,00 EUR HT .”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les prix sont révisables annuellement. le paiement des prestations se fera dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rivp - Direction du patriloime

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 130-415823 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-08-29)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-415823

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 168-527012 (2023-08-29)