Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la forme du prix est déterminée par marché subséquent.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Avis de marché (2023-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Heneo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret, null
Commune postale: Paris
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre fournitures courantes et services relatifs à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
23rivp0048aoo”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la forme du prix est déterminée...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la forme du prix est déterminée par marché subséquent.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la Rivp et ses filiales (Hsf et Heneo) 75000 - Paris
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la forme du prix est déterminée...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la forme du prix est déterminée par marché subséquent.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccp
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“Le dernier chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur ou égal à 30 000 000,00 EUR HT .” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables annuellement.
le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables annuellement.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rivp - Direction du patriloime
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 130-415823 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-08-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-415823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 168-527012 (2023-08-29)