accord cadre fourniture energie electrique pour le point de livraison cenaq du terminal toulon cote D'Azur

CCI territoriale du Var

le présent Accord-Cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de livraison lié aux potences d'alimentation électricité active des navires à quai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ccivelectricitecenaq
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290706&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261690
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

procédure initiée en tant qu'entité Adjudicatrice (port maritime, terminaux de transport) conformément articles L. 1212-1 et L. 1212-3 3° du code de la commande publique.La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité, conformément 2° de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.Le présent accord cadre s'exécutera par marchés subséquents dans les limites suivantes :Sans volume minimum et avec volume maximum en quantité de 10 000 Mwh/An.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre se feront dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres à l'accord-cadre, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :A - prix de l'offre - cotation indicative, 20 points sur 100.B - valeur technique de l'offre appréciée au regard de :- qualité d'exécution des prestations, 30 points sur 100.- Qualité de l'outils de suivi des consommations, 25 sur 100 points.- Facturation, 20 points sur 100.C - politique environnementale, 5 points sur 100.Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Cession ou nantissement du marché possible.Le marché est financé par les recettes d'exploitation des ports de commerce. Les prix sont fermes et/ou révisables selon les modalités définies dans le Ccap/Cctp et par les marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de deux ans. Passé cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour une période supplémentaire d'une année

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: terminal Toulon Cote d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics - Sophie PACHECO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci du Var
Adresse postale: zip de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Point de contact: Service Marchés Publics - Sophie PACHECO
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent courant année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 085-261690 (2023-04-27)

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