le présent Accord-Cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de livraison lié aux potences d'alimentation électricité active des navires à quai
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre fourniture energie electrique pour le point de livraison cenaq du terminal toulon cote D'Azur
CCIVELECTRICITECENAQ”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent Accord-Cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE,...”
Brève description
le présent Accord-Cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de livraison lié aux potences d'alimentation électricité active des navires à quai
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: terminal Toulon Cote d'azur
Description du marché:
“le présent Accord-Cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE,...”
Description du marché
le présent Accord-Cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de livraison lié aux potences d'alimentation électricité active des navires à quai
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de deux ans....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de deux ans. Passé cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour une période supplémentaire d'une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent courant année 2026
Informations complémentaires
“procédure initiée en tant qu'entité Adjudicatrice (port maritime, terminaux de transport) conformément articles L. 1212-1 et L. 1212-3 3° du code de la...”
procédure initiée en tant qu'entité Adjudicatrice (port maritime, terminaux de transport) conformément articles L. 1212-1 et L. 1212-3 3° du code de la commande publique.La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité, conformément 2° de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.Le présent accord cadre s'exécutera par marchés subséquents dans les limites suivantes :Sans volume minimum et avec volume maximum en quantité de 10 000 Mwh/An.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre se feront dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres à l'accord-cadre, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :A - prix de l'offre - cotation indicative, 20 points sur 100.B - valeur technique de l'offre appréciée au regard de :- qualité d'exécution des prestations, 30 points sur 100.- Qualité de l'outils de suivi des consommations, 25 sur 100 points.- Facturation, 20 points sur 100.C - politique environnementale, 5 points sur 100.Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Cession ou nantissement du marché possible.Le marché est financé par les recettes d'exploitation des ports de commerce. Les prix sont fermes et/ou révisables selon les modalités définies dans le Ccap/Cctp et par les marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 117-365971 (2023-06-15)
Informations complémentaires (2023-07-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 117-365971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 134-425037 (2023-07-11)