Accord-cadre fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bus gaz
Soléa
Le présent Accord-cadre concerne :
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité de modulation, le stockage avec les services associés pour le point de livraison de gaz naturel de SOLEA.
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Qui ?- • Soléa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-119
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667777 📞
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484190
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://solea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14062_954927.html 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 152-484190 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-119
Brève description:
Le présent Accord-cadre concerne :
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité de modulation, le stockage avec les services associés pour le point de livraison de gaz naturel de SOLEA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667777 📞
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484190
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Accord-cadre concerne :
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité de modulation, le stockage avec les services associés pour le point de livraison de gaz naturel de SOLEA.
Le présent Accord-cadre concerne :Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité de modulation, le stockage avec les services associés pour le point de livraison de gaz naturel de SOLEA.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il est reconductible deux (2) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans, par décision expresse de Soléa adressée au titulaire au minimum deux mois avant le terme normal.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://solea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14062_954927.html 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 152-484190 (2023-08-04)
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