Le présent Accord-cadre concerne :
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité de modulation, le stockage avec les services associés pour le point de livraison de gaz naturel de SOLEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bus gaz
2023-119
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent Accord-cadre concerne :
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité de modulation, le stockage avec les services...”
Brève description
Le présent Accord-cadre concerne :
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité de modulation, le stockage avec les services associés pour le point de livraison de gaz naturel de SOLEA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre concerne :Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité de modulation, le stockage avec les services...”
Description du marché
Le présent Accord-cadre concerne :Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité de modulation, le stockage avec les services associés pour le point de livraison de gaz naturel de SOLEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il est reconductible deux (2) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans, par décision expresse de Soléa adressée au titulaire au minimum deux mois avant le terme normal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2023/S 152-484190 (2023-08-04)