Accord cadre - fourniture de gaz et électricité (3 lots) pour le Grand Verdun et ses communes membres
Grand Verdun
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d’électricité. L’accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché. La liste des points de livraison sera fournie au moment de la mise en concurrence des marchés subséquents.
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Produits chimiques › Gaz
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - fourniture de gaz et électricité (3 lots) pour le Grand Verdun et ses communes membres
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gaz naturel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d’un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'électricité
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'électricité 100% renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Verdun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Achats
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
URL: https://www.verdun.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369446 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - fourniture de gaz et électricité (3 lots) pour le Grand Verdun et ses communes membres
Numéro de référence:
26C6406
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d’électricité. L’accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché. La liste des points de livraison sera fournie au moment de la mise en concurrence des marchés subséquents.
Afficher plus
Produits/services: Gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de gaz naturel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché
Produits/services: Gaz naturel
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d’un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d'électricité
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché
Produits/services: Électricité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture d'électricité 100% renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Verdun
Numéro d'enregistrement national:
20004918700012
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Achats
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
URL: https://www.verdun.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369446 (2026-05-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)
- Gaz (20)
- Gaz industriels (14)