Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Niort
Adresse postale: 1 rue de l''ancien Musée
Commune postale: Niort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre fourniture de denrées alimentaires s'inscrivant dans une démarche de développement durable
DE 2023-13”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“accord-Cadre fourniture de denrées alimentaires s'inscrivant dans une démarche de développement durable”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 968 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché: produits laitiers et ovoproduits
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 361 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, par décision tacite, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 361 666 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits fermiers et artisanaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: produits fermiers et artisanaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 166 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 29 166 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: produits surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 833 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 360 833 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de veau, boeuf et agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: viande fraîche de veau, boeuf et agneau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 166 666 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: viande fraîche de porc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits cuits et charcuterie sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: produits cuits et charcuterie sous vide
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 333 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 23 333 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de volaille et lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: viande fraîche de volaille et lapin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 666 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 91 666 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poisson frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: poisson frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 32 500 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fruits et légumes frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 833 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 210 833 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conserves et épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: conserves et épicerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 500 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 232 500 euro(s)ht
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et oeufs frais bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: produits laitiers et oeufs frais bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 333 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 48 333 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de volaille bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: viande fraîche de volaille bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de veau, boeuf et porc bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: viande fraîche de veau, boeuf et porc bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 166 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 54 166 euro(s) (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais bio ou conversion
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fruits et légumes frais bio ou conversion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: epicerie bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 333 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 43 333 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Agréments sanitaires pour les lots no 1 à 8 et 11 à 13-certification ISO ou démarche HACCP ou engagement qualité équivalent-présentation de références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Agréments sanitaires pour les lots no 1 à 8 et 11 à 13-certification ISO ou démarche HACCP ou engagement qualité équivalent-présentation de références, certificats de capacité, qualifications éventuelles-description des moyens humains et matériels de l'entreprise (notamment capacité de stockage et transport)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des variantes sont autorisées pour les lots no 1 à 10 et par référence aux critères/sous-critères correspondants précisés au règlement de consultation. Ces...”
Conditions d'exécution du contrat
des variantes sont autorisées pour les lots no 1 à 10 et par référence aux critères/sous-critères correspondants précisés au règlement de consultation. Ces variantes porteront sur : - les produits pris en compte dans les objectifs fixés par la loi Egalim (bio, aoc/aop, igp, Label Rouge, HVE, Ce2, Fermier, Pêche durable, Commerce équitable...ou équivalents) - les produits prenant en compte des caractéristiques supérieures en termes de qualité et de développement durable : qualité nutritionnelle des produits transformés, qualité des ingrédients de base, le mode d'élevage, de culture, de pêche, de production des produits ; - la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): niort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est indicative
“il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante...”
il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DBMcM1r4sy. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-246262 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 673 328 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-246262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23311B003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits laitiers et ovoproduits
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest frais distribution
Adresse postale: 105 Rue Louis Blériot,
Commune postale: Montaigu Vendee
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.ouestfrais.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 116 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 446 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23311B004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits fermiers et artisanaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: resalis
Adresse postale: place François Quesnay Centre routier,
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.resalis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23311B005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: achille bertrand
Adresse postale: rue Floriane,
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
URL: https://www.krill.fr/trouver-votre-distributeur/achille-bertrand/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 133 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 443 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23311B006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: viande fraîche de veau, boeuf et agneau
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 516 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23311B007
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viande fraîche de porc
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Floriane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23311B008
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: produits cuits et charcuterie sous vide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 666 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23311B009
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: viande fraîche de volaille et lapin
Nom et adresse du contractant
Nom: sda
Adresse postale: la noelle
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44150
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.sda-volailles.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 283 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 666 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23311B010
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: poisson frais
Nom et adresse du contractant
Nom: mericq
Adresse postale: 255 Quai du Midi
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://mericq.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23311B011
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fruits et légumes frais
Nom et adresse du contractant
Nom: estarellas
Adresse postale: zi La Garenne rue Thomas Portau
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
URL: https://www.facebook.com/people/SARL-Estarellas/100076232290811/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843 333 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23311B012
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: conserves et épicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona episaveurs
Adresse postale: 3 Av. Du Dr Ténine,
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupe-pomona.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 723 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23311B013
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: produits laitiers et oeufs frais bio
Nom et adresse du contractant
Nom: mangeons bio ensemble
Adresse postale: 143 Bis Bd de Poitiers,
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
URL: https://www.mangeonsbioensemble.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 333 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23311B014
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: viande fraîche de volaille bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23311B015
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: viande fraîche de veau, boeuf et porc bio
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 143 Bis Bd de Poitiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 666 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 23311B016
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: fruits et légumes frais bio ou conversion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 616 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 23311B017
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: épicerie bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mangeons bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 333 💰
“"Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer."”
Source: OJS 2023/S 206-648793 (2023-10-20)