ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ / GAZ NATUREL-.
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des be-soins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture d’énergie électricité / gaz naturel-.
Numéro de référence: 26F107A
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des be-soins avec les...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 – Électricité HTA et BT > 36 kVA
Description du marché:
“Lot 1 – Électricité HTA et BT > 36 kVA”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“NC”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 – Électricité BT 3-36 kVA
Description du marché:
“Lot 2 – Électricité BT 3-36 kVA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 – Gaz Naturel
Description du marché:
“Lot 3 – Gaz Naturel”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“RAS”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“conditions d'habilitation à exercer l'activité professionnelle”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004163000019
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: CharlevilleMézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0324324323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40136 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40136 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 093-332318 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture d’énergie électricité / gaz naturel-.
Numéro de référence: 26F107A
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des be-soins avec les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 – Électricité HTA et BT > 36 kVA
Description du marché:
“Lot 1 – Électricité HTA et BT > 36 kVA”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“NC”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 – Électricité BT 3-36 kVA
Description du marché:
“Lot 2 – Électricité BT 3-36 kVA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 – Gaz Naturel
Description du marché:
“Lot 3 – Gaz Naturel”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“RAS”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“conditions d'habilitation à exercer l'activité professionnelle”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004163000019
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: CharlevilleMézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0324324323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40136 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40136 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 093-332318 (2026-05-12)
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