Accord-cadre - entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine-.

Conseil départemental des Ardennes

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine Immobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-26	Avis de marché
2026-05-13	Avis de marché
2026-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine-.
Numéro de référence: 2026-023-DPI
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine Immobilier

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: VRD / Assainissement
Description du marché: VRD / Assainissement
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros œuvre / démolition
Description du marché: Gros œuvre / démolition
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charpente / Couverture / Bardage - Zone 1 (Nord-Ouest)
Description du marché: Charpente / Couverture / Bardage - Zone 1 (Nord-Ouest)
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charpente / Couverture / Bardage - Zone 2 (Sud-Est)
Description du marché: Charpente / Couverture / Bardage - Zone 2 (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etanchéité - Zone 1 (Nord-Ouest)
Description du marché: Etanchéité - Zone 1 (Nord-Ouest)
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etanchéité - Zone 2 (Sud-Est)
Description du marché: Etanchéité - Zone 2 (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Serrurerie / métallerie
Description du marché: Serrurerie / métallerie
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiserie extérieure bois et PVC, compris volets monoblocs - zone 1 (Nord-Ouest)
Description du marché:

Menuiserie extérieure bois et PVC, compris volets monoblocs - zone 1 (Nord-Ouest)

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Menuiserie extérieure bois et PVC, compris volets monoblocs - Zone 2 (Sud-Est)
Description du marché: Menuiserie extérieure bois et PVC, compris volets monoblocs - Zone 2 (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Menuiserie extérieure alu et acier, compris monoblocs
Description du marché: Menuiserie extérieure alu et acier, compris monoblocs
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Occultation / volets roulants / stores
Description du marché: Occultation / volets roulants / stores
Produits/services: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Carrelage et faïence / revêtements sols souples / parquet - zone 1 (Nord-Ouest)
Description du marché: Carrelage et faïence / revêtements sols souples / parquet - zone 1 (Nord-Ouest)
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Carrelage et faïence / revêtements sols souples / parquet - zone 2 (Sud-Est)
Description du marché: Carrelage et faïence / revêtements sols souples / parquet - zone 2 (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Plâtrerie / faux plafond / menuiserie intérieure - zone 1 (Nord-Ouest)
Description du marché: Plâtrerie / faux plafond / menuiserie intérieure - zone 1 (Nord-Ouest)
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Plâtrerie / faux plafond / menuiserie intérieure - zone 2 (Sud-Est)
Description du marché: Plâtrerie / faux plafond / menuiserie intérieure - zone 2 (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Peinture - zone 1 (Nord-Ouest)
Description du marché: Peinture - zone 1 (Nord-Ouest)
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Peinture - zone 2 (Sud-Est)
Description du marché: Peinture - zone 2 (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Plomberie / sanitaire - zone 1 (Nord-Ouest)
Description du marché: Plomberie / sanitaire - zone 1 (Nord-Ouest)
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Plomberie / sanitaire - zone 2 (Sud-Est)
Description du marché: Plomberie / sanitaire - zone 2 (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Climatisation / Ventilation / chauffage - zone 1 (Nord-Ouest)
Description du marché: Climatisation / Ventilation / chauffage - zone 1 (Nord-Ouest)
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Climatisation / Ventilation / chauffage - zone 2 (Sud-Est)
Description du marché: Climatisation / Ventilation / chauffage - zone 2 (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Electricité CFo,Cfa, SSI - Zone 1 (Nord-Ouest)
Description du marché: Electricité CFo,Cfa, SSI - Zone 1 (Nord-Ouest)
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Electricité CFo, CFa, SSI - Zone 2 (Sud-Est)
Description du marché: Electricité CFo, CFa, SSI - Zone 2 (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Désamiantage
Description du marché: Désamiantage
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Contrôle d'accès
Description du marché: Contrôle d'accès
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de consultation et dans les délais indiqués, la candidature du candidat unique ou du groupement sera rejetée. Le candidat (ou membre du groupement) ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 22080004900011
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
Téléphone: 0324366290 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39605 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39605 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211493 (2026-03-26)

Avis de marché (2026-05-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
LOT-0013
LOT-0014
LOT-0015
LOT-0016
LOT-0017
LOT-0018
LOT-0019
LOT-0020
LOT-0021
LOT-0022
LOT-0023
LOT-0024
LOT-0025
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été modifiée au 26/05/2026 à 16H00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b8fef46b-6e20-4078-815f-55bc63d7c78d-01
Source: OJS 2026/S 093-330809 (2026-05-13)

Avis de marché (2026-05-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 11:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
LOT-0013
LOT-0014
LOT-0015
LOT-0016
LOT-0017
LOT-0018
LOT-0019
LOT-0020
LOT-0021
LOT-0022
LOT-0023
LOT-0024
LOT-0025
Autres informations complémentaires

Correction d’une erreur matérielle dans la date limite de remise des offres, celle-ci est reportée le 26 mai 2026 à 11H00

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb02dd15-309e-4de9-aa4c-52d3734a1c60-01
Source: OJS 2026/S 095-341533 (2026-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)