Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine Immobilier
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine-.
Reference number: 2026-023-DPI
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine Immobilier”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25
1️⃣
Description du marché:
“VRD / Assainissement”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gros œuvre / démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Charpente / Couverture / Bardage - Zone 1 (Nord-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Charpente / Couverture / Bardage - Zone 2 (Sud-Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Etanchéité - Zone 1 (Nord-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Etanchéité - Zone 2 (Sud-Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Serrurerie / métallerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Menuiserie extérieure bois et PVC, compris volets monoblocs - zone 1 (Nord-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Menuiserie extérieure bois et PVC, compris volets monoblocs - Zone 2 (Sud-Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Menuiserie extérieure alu et acier, compris monoblocs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Occultation / volets roulants / stores” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Carrelage et faïence / revêtements sols souples / parquet - zone 1 (Nord-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Carrelage et faïence / revêtements sols souples / parquet - zone 2 (Sud-Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Plâtrerie / faux plafond / menuiserie intérieure - zone 1 (Nord-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Plâtrerie / faux plafond / menuiserie intérieure - zone 2 (Sud-Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Peinture - zone 1 (Nord-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Peinture - zone 2 (Sud-Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Plomberie / sanitaire - zone 1 (Nord-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Plomberie / sanitaire - zone 2 (Sud-Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Climatisation / Ventilation / chauffage - zone 1 (Nord-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Climatisation / Ventilation / chauffage - zone 2 (Sud-Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Electricité CFo,Cfa, SSI - Zone 1 (Nord-Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Electricité CFo, CFa, SSI - Zone 2 (Sud-Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Désamiantage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Contrôle d'accès” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
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Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211493 (2026-03-26)