accord cadre de travaux d'entretien du réseau pluvial et travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées. Toutes communes de la CASSB

com D'Agglo Sud Sainte Baume

accord cadre de travaux d'entretien du réseau pluvial et travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées. Toutes communes de la CASSB (83) 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

• com D'Agglo Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2023-20
Brève description:

accord cadre de travaux d'entretien du réseau pluvial et travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées. Toutes communes de la CASSB (83) 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com D'Agglo Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue JANSOULIN
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ItlOvdldas 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ItlOvdldas 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536928
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

en présence des représentants du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux d'entretien du réseau pluvial -toutes communes de la CASSB-
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'entretien du réseau pluvial -toutes communes de la CASSB-
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées -toutes sommunes de la CASSB-
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées -toutes sommunes de la CASSB-

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la cadière d'azur
Informations complémentaires:

en présence des représentants du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ItlOvdldas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ItlOvdldas 🌏

Référence
Informations complémentaires

le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure.Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.comLes candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique, soit par voie électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, à l'adresse indiquée au présent règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ", l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: préfecture de région , secrétariat général pour les affaires générales, place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, bp 40510
Source: OJS 2023/S 171-536928 (2023-09-01)

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