Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de travaux d'entretien du réseau pluvial et travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées. Toutes communes de la CASSB
2023-20”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“accord cadre de travaux d'entretien du réseau pluvial et travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées. Toutes communes de la CASSB (83) 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien du réseau pluvial -toutes communes de la CASSB-
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: travaux d'entretien du réseau pluvial -toutes communes de la CASSB-
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées -toutes sommunes de la CASSB-” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Description du marché:
“travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées -toutes sommunes de la CASSB-” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en présence des représentants du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être...”
le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure.Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.comLes candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique, soit par voie électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, à l'adresse indiquée au présent règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ", l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“préfecture de région , secrétariat général pour les affaires générales, place Felix Baret”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-536928 (2023-09-01)