accord-Cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés

Le Muretain Agglo

accord-Cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le muretain agglo
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534466140 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés 2327SAO”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“accord-Cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-447963 (2023-07-19)