Accord cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et de pilotage d'études d'impacts pour le Ministère de l'Education tunisien

EXPERTISE FRANCE SAS

Accord-cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et élaboration et déploiement d’une stratégie de capitalisation au sein du ministère de l’Education tunisien ; renforcement du ministère de l’Education tunisien en matière de pilotage d’études d’impacts ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact dans le cadre d’un projet de renforcement linguistique des élèves tunisiens.
La consultation est divisée en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: tn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: loubna.hafidi@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655878
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en deux lots.

Intitulé du lot: Renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif de capitalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service pour le renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif de capitalisation au sein du ministère dans le domaine du renforcement linguistique et mise en œuvre de ce dispositif

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet d’Appui au Renforcement Linguistique des élèves tunisiens. (Financement AFD/UE)
Intitulé du lot: Renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de service pour renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact dans le cadre d’un projet de renforcement linguistique des élèves tunisiens

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet d’Appui au Renforcement Linguistique des élèves tunisiens (financement AFD/UE)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tunisie

Tunisie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Loubna HAFIDI
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-655878 (2023-10-23)

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