Accord cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et de pilotage d'études d'impacts pour le Ministère de l'Education tunisien
Accord-cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et élaboration et déploiement d’une stratégie de capitalisation au sein du ministère de l’Education tunisien ; renforcement du ministère de l’Education tunisien en matière de pilotage d’études d’impacts ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact dans le cadre d’un projet de renforcement linguistique des élèves tunisiens.
La consultation est divisée en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et de pilotage d'études d'impacts pour le Ministère de l'Education tunisien”
Titre
Accord cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et de pilotage d'études d'impacts pour le Ministère de l'Education tunisien
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et élaboration et déploiement d’une stratégie de capitalisation au...”
Brève description
Accord-cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et élaboration et déploiement d’une stratégie de capitalisation au sein du ministère de l’Education tunisien ; renforcement du ministère de l’Education tunisien en matière de pilotage d’études d’impacts ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact dans le cadre d’un projet de renforcement linguistique des élèves tunisiens.
La consultation est divisée en deux lots.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif de capitalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: tn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tunisie
Description du marché:
“Prestations de service pour le renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif...”
Description du marché
Prestations de service pour le renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif de capitalisation au sein du ministère dans le domaine du renforcement linguistique et mise en œuvre de ce dispositif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois.”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet d’Appui au Renforcement Linguistique des élèves tunisiens. (Financement AFD/UE)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tunisie.
Description du marché:
“Prestations de service pour renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif...”
Description du marché
Prestations de service pour renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact dans le cadre d’un projet de renforcement linguistique des élèves tunisiens
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet d’Appui au Renforcement Linguistique des élèves tunisiens (financement AFD/UE)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 208-655878 (2023-10-23)