accord-Cadre de services - marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux Eu - ev - ep

Office public de l habitat du tarn

cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarp Sud-Ouest

Qui ?

• Office public de l habitat du tarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2023a0028
Brève description:

cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l habitat du tarn
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493275
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn 00081 - tarn

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique,- lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tarn Habitat - office Public De L'Habitat : Pôle Commande Publique
Adresse postale: plateforme Aws uniquement
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 155-493275 (2023-08-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780441
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-493275
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn 00081 Tarn

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: sarp Sud-Ouest
Adresse postale: 8 Avenue Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-780441 (2023-12-18)

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