Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
Mairie de Menton
Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
Date limiteDeadline 2026-12-03
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Description du marché: Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Informations complémentaires:
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: la durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations = 50 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de Livraison = 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Description du marché: Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Informations complémentaires:
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations = 50 %
Délai de livraison = 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Dépliants et journaux
Description du marché: Lot 3 : Dépliants et journaux
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Affiches
Description du marché: Lot 4 : Affiches
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Impression numérique grand format
Description du marché: Lot 5 : Impression numérique grand format
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur est la mairie de Menton.
Code postal: 06500
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-26 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service du Greffe - 18 avenue des Fleurs - CS61039, F
Code postal: 06050
Commune postale: NICE cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +330489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-762945 (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
Numéro de référence:
ACH126
Brève description:
Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots)
Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
ACH126-1
Titre: Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Description du marché: Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum.
minimum annuel HT : 1 500 Euros
maximum annuel HT : 12 500 Euros
Produits/services supplémentaires: Enveloppes
📦
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: la durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations = 50 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de Livraison = 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
ACH126-2
Titre: Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Description du marché: Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum.
Minimum annuel HT : 12 000 €
Maximum annuel HT : 38 000 €
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers
📦
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations = 50 %
Délai de livraison = 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
ACH126-3
Titre: Lot 3 : Dépliants et journaux
Description du marché: Lot 3 : Dépliants et journaux
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum.
Minimum annuel HT : 30 000 Euros
Maximum annuel HT : 140 000 Euros
Produits/services supplémentaires: Journaux
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
ACH126-4
Titre: Lot 4 : Affiches
Description du marché: Lot 4 : Affiches
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum.
minimum annuel HT : 2 000 Euros
maximum annuel HT : 10 000 Euros
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
ACH126-5
Titre: Lot 5 : Impression numérique grand format
Description du marché: Lot 5 : Impression numérique grand format
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum.
minimum annuel HT : 2 000 Euros
maximum annuel HT : 15 000 Euros
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur est la mairie de Menton.
Code postal: 06500
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-26 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national:
21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois pour tous les lots, et pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les échantillons sont à fournir étiquetés avec le descriptif du lot correspondant et la mention de la certification FSC, PEFC ou FSC recyclés ou sans certification selon l'article 6.3 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: Service du Greffe - 18 avenue des Fleurs - CS61039, F
Code postal: 06050
Commune postale: NICE cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +330489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée\ référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).\référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.\n- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)\recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-762945 (2026-10-30)
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