accord cadre de restauration scolaire pour les écoles du premier degré des écoles de la Voulte-Sur-Rhône
Ville de La Voulte-sur-Rhône
le présent accord cadre a pour objet la préparation et le service de repas de restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de la Voulte-Sur-Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-14 | Avis de marché |
| 2023-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Voulte-Sur-Rhône
Adresse postale: 09 Rue Rampon
Code postal: 07800
Commune postale: La Voulte-sur-Rhône
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lavoulte.fr 📧
Téléphone: +33 75623989 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233449
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122081
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire La Voulte sur Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: en présence d'un élu pour attester de la présence de toutes les pièces de candidature et d'offre
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070349200012
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78741010 📞
Courrier électronique: greffe.caa-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 78141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 077-233449 (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la préparation et le service de repas de restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de la Voulte-Sur-Rhône
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Voulte-Sur-Rhône
Adresse postale: 09 Rue Rampon
Code postal: 07800
Commune postale: La Voulte-sur-Rhône
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lavoulte.fr 📧
Téléphone: +33 75623989 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233449
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122081
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
responsable de la commande publique procède à l'ouverture (+ présence d'un élu pour attester de la bonne ouverture), puis rédaction du PV d'ouverture des plis
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
préparation et service de repas de restauration scolaire pour les élèves du 1er degré des écoles de la Voulte sur Rhône
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire La Voulte sur Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: en présence d'un élu pour attester de la présence de toutes les pièces de candidature et d'offre
Informations complémentaires:
responsable de la commande publique procède à l'ouverture (+ présence d'un élu pour attester de la bonne ouverture), puis rédaction du PV d'ouverture des plis
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070349200012
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78741010 📞
Courrier électronique: greffe.caa-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 78141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative)
Référé suspension : avant la signature du marché (articles L.521-1 du code justice
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice
Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un
règlement de la consultation - accord Cadre de
restauration scolaire
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avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la commune et le cas échéant sur les
mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
Recours pour excès de pouvoir : contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux
mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23-50446
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408668
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-233449
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: restauration scolaire pour les écoles du 1er degré de la commune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: mrs rhône-alpes
Adresse postale: 60 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 561 138 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 129-408668 (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23-50446
Brève description:
accord cadre de service pour la restauration scolaire des écoles du 1er degré de la commune
Valeur totale du marché: 561 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408668
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-233449
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: restauration scolaire pour les écoles du 1er degré de la commune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: mrs rhône-alpes
Adresse postale: 60 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 561 138 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 129-408668 (2023-07-04)
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