le présent accord cadre a pour objet la préparation et le service de repas de restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de la Voulte-Sur-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de restauration scolaire pour les écoles du premier degré des écoles de la Voulte-Sur-Rhône”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la préparation et le service de repas de restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de la...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la préparation et le service de repas de restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de la Voulte-Sur-Rhône
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire La Voulte sur Rhône
Description du marché:
“préparation et service de repas de restauration scolaire pour les élèves du 1er degré des écoles de la Voulte sur Rhône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122081
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“en présence d'un élu pour attester de la présence de toutes les pièces de candidature et d'offre”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“responsable de la commande publique procède à l'ouverture (+ présence d'un élu pour attester de la bonne ouverture), puis rédaction du PV d'ouverture des plis”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78741010📞
Courrier électronique: greffe.caa-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 78141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative)
Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative)
Référé suspension : avant la signature du marché (articles L.521-1 du code justice
administrative)
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice
administrative)
Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un
règlement de la consultation - accord Cadre de
restauration scolaire
page 15/17
avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la commune et le cas échéant sur les
mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
Recours pour excès de pouvoir : contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux
mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-233449 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de restauration scolaire pour les écoles du premier degré des écoles de la Voulte-Sur-Rhône
23-50446”
Brève description:
“accord cadre de service pour la restauration scolaire des écoles du 1er degré de la commune”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 561 138 💰
Description
Description du marché: restauration scolaire pour les écoles du 1er degré de la commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-233449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-S-02
Titre:
“service de restauration scolaire pour les écoles du 1er degré de la Voulte-Sur-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mrs rhône-alpes
Adresse postale: 60 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561 138 💰
Source: OJS 2023/S 129-408668 (2023-07-04)