Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78)

Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers (SIERL)

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires des communes de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers et Bullion ainsi que le centre de loisirs de Bullion, par le groupement de commandes dont le SIE Rochefort-Longvilliers est coordonnateur. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-4 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers (SIERL)

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78)
Numéro de référence: 2026-REST SCO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1830014
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Adresse postale: Sierl
Code postal: 78730
Ville: Rochefort-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocherune déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers (SIERL)
Numéro d'enregistrement national: 86777
Adresse postale: 37 rue Guy le Rouge
Code postal: 78730
Commune postale: Rochefort-En-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHANCLUD Maurice
Courrier électronique: sie@rey78.fr 📧
Téléphone: 0130413106 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 155 000 euro(s) Ht décomposé comme suit : - 55 000 euro(s) Ht maximum annuel pour le Sie Rochefort-Longvilliers ; - 100 000 euro(s) Ht maximum annuel pour la commune de Bullion. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés). Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante(s) technique(s) de restauration peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. La variante ne pourra concerner que les aspects suivants : - Composition des menus : variante allant au-delà des 35% (en nombre) de composants issus de l'agriculture biologique. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: F6FA7E1B-C75B-162F-585EE8F83F371056
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F6FA7E0C-07F4-4559-F12F78341BD8D8A9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-403206 (2026-06-10)

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