ACCORD CADRE DE REFERENCEMENT MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS

CHU BESANCON FRANCHE COMTE

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs et monte-malades, monte-charges, plateformes élévatrices).

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de referencement maintenance des appareils elevateurs
Numéro de référence: 2026_14_GHT_MAINT_ASCENSEURS
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs et monte-malades, monte-charges, plateformes élévatrices).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Titre: Maintenance ascenseurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Préventif et correctif
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
- valeur technique sur la base des éléments exigés dans la fiche de référencement du prestataire reposant sur 4 critères : pondération : 90 % selon le détail ci-après : - méthodologie du prestataire pour répondre aux sollicitations du maître d’ouvrage : 40 % - moyens humains mobilisables pour les prestations objet du marché : 30 % - moyens matériels mobilisables pour les prestations objet du marché : 15 % - actions mises en œuvre par l’opérateur économique (matériellement, organisationnellement) pour répondre aux objectifs de développement durable : 5 % - prix basé sur le devis type : pondération 10 %
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Doubs 🏙️
Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu besancon franche comte
Numéro d'enregistrement national: 262 501 760 00264
Adresse postale: 3 boulevard Fleming
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: 0381218080 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 000 15
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310585 (2026-05-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Jura
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs