l'Accord-Cadre porte sur les travaux et la maintenance des équipements de sûreté existants sur les sites de Vallée Sud Grand Paris, bâtiments essentiellement à vocation culturelle ou sportive, et du déploiement de nouveaux dispositifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de prestations de maintenance des systèmes de sûreté
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur les travaux et la maintenance des équipements de sûreté existants sur les sites de Vallée Sud Grand Paris, bâtiments...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur les travaux et la maintenance des équipements de sûreté existants sur les sites de Vallée Sud Grand Paris, bâtiments essentiellement à vocation culturelle ou sportive, et du déploiement de nouveaux dispositifs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Vallée Sud Grand Paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur les travaux et la maintenance des équipements de sûreté existants sur les sites de Vallée Sud Grand Paris, bâtiments...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur les travaux et la maintenance des équipements de sûreté existants sur les sites de Vallée Sud Grand Paris, bâtiments essentiellement à vocation culturelle ou sportive, et du déploiement de nouveaux dispositifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:
“le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : Sous-Critère 1 : " Moyens humains et matériels " noté sur 15 points ;...”
Informations complémentaires
le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : Sous-Critère 1 : " Moyens humains et matériels " noté sur 15 points ; Sous-Critère 2 : " organisation de la maintenance " noté sur 20 points ; Sous-Critère 3 : " matériel et logiciel " noté sur 20 points ; Sous-Critère 4 : " Gestion des stocks et délais d'approvisionnement " noté sur 5 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Le certificat requis est : apsad. " Service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité Vidéosurveillance - cybersécurité " en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée maximale du contrat ou en cas de non-reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 142-454949 (2023-07-21)