accord-Cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goron GSL
• RPS sécurité

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché
2024-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2023-0438
Brève description:

accord-Cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-Du-Rhône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510988&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510988&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680818
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.Chaque lot est passé pour un montant annuel HT de minimum 1 250 000 euros et de maximum 5 000 000 euros.Le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou les deux lots. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 1 lot

Intitulé du lot: grands sites
Numéro du lot: 1
Brève description: grands sites
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: sites déconcentrés et évènements
Numéro du lot: 2
Brève description: sites déconcentrés et évènements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 7 500 000 euro(s) HT, ce montant étant à considérer par lot. Les critères de sélection des offres sont précisés au CCAP. Critère prix 40% Critère moyen et organisation 40% Critère moyens humains 20%

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) de l'établissement qui exercera l'activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-680818 (2023-11-07)

Avis d'attribution de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône -
Numéro de référence: 2023-0438
Brève description:

Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône -

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 585 932 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 22 804 612 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : 2023-0438
Titre: Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 Grands sites
Valeur estimée hors TVA: 11 327 432 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 Grands sites

Informations complémentaires:

Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°23-156216 émis le 7 novembre 2023 Le montant minimum annuel de 1 250 000 euros HT, Le montant maximum annuel de 5 000 000,00 euros HT pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Produits/services: Services de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en ?uvre: 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés: 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2:2023-0438
Titre: Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 2 « Sites déconcentrés et evenements"
Valeur estimée hors TVA: 12 258 500 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 2 « Sites déconcentrés et evenements"

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Hôtel du Département: 52 avenu de Saint Just 13004 Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1:2023-0438
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 « Grands Sites »
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre RPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rps
Nom et adresse du contractant
Nom: Rps securite
Numéro d'enregistrement national: 44862172200066
Adresse postale: 23 rue boudeville
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@rps-group.com 📧
Téléphone: 0534635103 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: GORON GSL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Goron
Nom et adresse du contractant
Nom: Goron GSL
Numéro d'enregistrement national: 42032146500205
Adresse postale: 146 rue Paradis
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: j.montois@goron.fr 📧
Téléphone: 0491018261 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel Départemental 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JF LECA
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491334813 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-admisnitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0438

Source: OJS 2024/S 111-340736 (2024-06-07)

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