Avis de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2023-0438
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-Du-Rhône” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680818
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.Chaque lot est passé pour un montant annuel HT de minimum 1 250 000 euros et de maximum 5 000 000 euros.Le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique
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Source: OJS 2023/S 217-680818 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône -
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône -”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 23 585 932 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 22 804 612 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 Grands sites”
Description du marché
Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 Grands sites
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Informations complémentaires:
“Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°23-156216 émis le 7 novembre 2023
Le montant minimum annuel de 1 250 000...”
Informations complémentaires
Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°23-156216 émis le 7 novembre 2023
Le montant minimum annuel de 1 250 000 euros HT, Le montant maximum annuel de 5 000 000,00 euros HT pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en ?uvre: 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés: 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 2 « Sites...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 2 « Sites déconcentrés et evenements"
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Informations complémentaires:
“Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°23-156216 émis le 7 novembre 2023
Le montant minimum annuel de 1 250 000...”
Informations complémentaires
Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°23-156216 émis le 7 novembre 2023
Le montant minimum annuel de 1 250 000 euros HT, Le montant maximum annuel de 5 000 000,00 euros HT pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1:2023-0438
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de gardiennage et de rondes de sûreté et de sécurité des sites ou évènements du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 « Grands Sites »
Nom et adresse du contractant
Nom: Rps securite
Numéro d'enregistrement national: 44862172200066
Adresse postale: 23 rue boudeville
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@rps-group.com📧
Téléphone: 0534635103📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel Départemental
52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JF LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491334813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0438
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Source: OJS 2024/S 111-340736 (2024-06-07)