Accord-cadre de prestations d'hydrocurage, d'inspection vidéo, de dératisation de divers sites et des réseaux d'assainissement

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'hydrocurage, d'inspection vidéo, de dératisation de divers sites et des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 2026A811S04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026A811S04-01
Titre: Prestations d'hydrocurage des stations, déchetteries, zones d'activité et réseaux d'assainissement secteur Baugé - Noyant
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mono attributaire, avec maximum
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026A811S04-02
Titre: Prestations d'hydrocurage
Valeur estimée hors TVA: 714 000 EUR 💰
Description du marché: Informations complémentaires: Mono attributaire, avec maximum
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Baugeois Vallée
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026A811S04-03
Titre: Inspection vidéo
Description du marché: Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Informations sur les options
Description des options: Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026A811S01-04
Titre: Prestations de dératisation
Description du marché: Produits/services: Services de dératisation 📦
Autres informations sur le renouvellement: Mono attributaire avec maximum
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mono attributaire par lots et maximums par lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc baugeois vallee
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge-en-anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Téléphone: 0255220002 📞
URL: https://www.baugeoisvallee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge-en-anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-359700 (2026-05-26)