Accord-cadre de prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement, de routage et de mise à disposition

OPAC du Rhône

Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement, de routage, de mise à disposition, et d'envoi en nombre ou à l'unité de courriers, Sms, courriels via une plate-forme d'impression virtuelle pour l'Opac du Rhône et Loire Habitat
marché alloti en 2 lots
le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 700 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).
le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 200 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).
groupement de commande : Opac du Rhône et Loire Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Sitd_dc_ac Editique
Brève description:

Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement, de routage, de mise à disposition, et d'envoi en nombre ou à l'unité de courriers, Sms, courriels via une plate-forme d'impression virtuelle pour l'Opac du Rhône et Loire Habitat marché alloti en 2 lots le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 700 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises). le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 200 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises). groupement de commande : Opac du Rhône et Loire Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du rhone
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686034
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché alloti en 2 lots

le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 700 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).

le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 200 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).

groupement de commande : Opac du Rhône et Loire Habitat

Intitulé du lot: Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement, de routage et de mise à disposition pour le compte de l'Opac du Rhône et de Loire Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description: Ca minimum requis : 1 000 000,00 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de 12 mois

reconduction tacite de 3 fois par période de 12 mois

information en cas de non reconduction : 2 mois avant la fin d'e la période d'exécution en cours

Intitulé du lot: Solution d'impression virtuelle pour le compte de l'Opac du Rhône et de Loire Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description: Ca minimum requis : 200 000,00 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Simone Veil 69530 - Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels du candidat ;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations de services au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30 Rue Palluat de Besset - CS 40540
Commune postale: Saint-etienne
Code postal: 42007
Pays: Loire 🏙️
Contact
Téléphone: +33 482904000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 218-686034 (2023-11-08)

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