Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération

Val d'Europe agglomération

Date limite

Deadline 2026-06-16

Qui ?

• Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
Numéro de référence: 26.14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 26.14
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de Val d'Europe Agglomération. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent les missions relatives aux travaux sur les réseaux et branchements (pluviaux, usées et potables), notamment la création, la réhabilitation et le renforcement des canalisations de tout diamètre, toute nature par des techniques de travaux en tranchée ouverte ou sans tranchée, y compris les accessoires réseau et ouvrages hydrauliques. L'accord cadre comprend aussi les travaux sur des opérations relatives aux ouvrages de stockage et autres accessoires (postes de refoulement, station de reprise…). Les prestations pourront comprendre des reprises ou études de modélisation si elles sont nécessaires pour la réalisation des conceptions. Les prestations intègrent les visites de repérage préalable de terrain (observation visuelle simple et ou compréhension de fonctionnement) mais excluent les campagnes de mesure, relevés topographique etc. (intégrées dans les prestations d'assistance des missions complémentaires).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre comporte deux options définies comme suit : - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. - Le marché est reconductible par tacite reconduction

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Il donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum. Il est passé en application des articles 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre permettant de déclencher diverses prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations sur les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Val d'Europe. Les bons de commandes pourront traiter de l'un seul ou des différents domaines simultanément sur les emprises des opérations. Les missions susceptibles d'être commandées en tout ou partie au maître d'oeuvre sont des missions de base ainsi que des missions complémentaires, à savoir : - Les missions de base : AVP (Etudes d'avant-projet), PRO (Etudes de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (Conformité et visa d'exécution au projet), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement); - Les missions complémentaires : AMO Levés topographiques, AMO géotechnique, AMO Diagnostics amiante plomb HAP, AMO pour le diagnostic des terres en vue de la mise en décharge en phase chantier, AMO contrôles préalables aux OPR, AMO CSPS, AMO Contrôleur technique, PC, AMO encombrement des sols (RADAR), AMO sondages, AMO pour la réalisation et le suivi du Dossier de Demande de Subventions, AMO pour la réalisation et le suivi du Dossier Loi sur l’Eau. L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums de l'accord-cadre sont de : 2 000 000 Euros HT annuel et 8 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Les délais d'exécution sont définis dans les pièces du marché.

Site principal ou lieu d'exécution

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Il donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum. Il est passé en application des articles 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre permettant de déclencher diverses prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations sur les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Val d'Europe. Les bons de commandes pourront traiter de l'un seul ou des différents domaines simultanément sur les emprises des opérations.
Les missions susceptibles d'être commandées en tout ou partie au maître d'oeuvre sont des missions de base ainsi que des missions complémentaires, à savoir :
- Les missions de base : AVP (Etudes d'avant-projet), PRO (Etudes de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (Conformité et visa d'exécution au projet), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement);
- Les missions complémentaires : AMO Levés topographiques, AMO géotechnique, AMO Diagnostics amiante plomb HAP, AMO pour le diagnostic des terres en vue de la mise en décharge en phase chantier, AMO contrôles préalables aux OPR, AMO CSPS, AMO Contrôleur technique, PC, AMO encombrement des sols (RADAR), AMO sondages, AMO pour la réalisation et le suivi du Dossier de Demande de Subventions, AMO pour la réalisation et le suivi du Dossier Loi sur l’Eau.
L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants maximums de l'accord-cadre sont de : 2 000 000 Euros HT annuel et 8 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Les délais d'exécution sont définis dans les pièces du marché.

Ville: Marne-la-Vallée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'Europe agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Philippe DESCROUET
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b0eJYeo3Yx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b0eJYeo3Yx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b0eJYeo3Yx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex. Téléphone : 01.60.56.66.30 - Télécopie : 01.60.56.66.10 – Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Introduction des recours (délais) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306686 (2026-05-04)

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