ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE
Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.
Date limiteDeadline 2026-11-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission d’operateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activite les pins
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Zone d’activité les Pins 33820 braud et saint louis / Marcillac et Saint-Aubin-de-Blaye / Donnezac /Saint- Androny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère: Dans RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: L’objet du marché et sa complexité nécessite un délai supérieur à 4 ans.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de commune de l estuaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-saint-louis
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557940586 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724366 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission d’operateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activite les pins
Numéro de référence:
2026CCE0018
Brève description:
Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.
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Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Description
Identifiant interne:
2026cce0018
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Zone d’activité les Pins 33820 braud et saint louis / Marcillac et Saint-Aubin-de-Blaye / Donnezac /Saint- Androny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère: Dans RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: L’objet du marché et sa complexité nécessite un délai supérieur à 4 ans.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de commune de l estuaire
Numéro d'enregistrement national:
24330081100128
Adresse postale: 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-saint-louis
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557940586 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les conditions et délais fixés à l’article R.551-7 du même code ;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, ce recours n’étant plus recevable après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724366 (2026-10-19)
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