ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Sictom Pézenas-Agde
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Ville: Nezignan L'Eveque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Création de nouvelles infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Création de nouvelles infrastructures<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom pezenas-agde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Siège administratif
27 Avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan l'évêque
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOPEZ LIGUORI Aurélien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467985805 📞
URL: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651335 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
2026-MOE-02
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Ville: Nezignan L'Eveque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Création de nouvelles infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Création de nouvelles infrastructures<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les taux de rémunération sont fermes et invariables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom pezenas-agde
Numéro d'enregistrement national:
47368
Adresse postale: Siège administratif
27 Avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan l'évêque
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOPEZ LIGUORI Aurélien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467985805 📞
URL: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
0E67C8C7-C19A-1AC9-FF9FA60263AF23F4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651335 (2026-09-18)
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