Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Doulon Gohards. Les marchés subséquents passés et bons de commande émis porteront sur les missions suivantes : - Volet A : élaboration et suivi du plan guide et concertation - Volet B : études de faisabilité - Volet C : coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale - Volet D : maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Volet E : missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Doulon Gohards
1451-MOE URBAINE ET OPERATIONNELLE”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Doulon Gohards. Les marchés subséquents passés et bons de commande émis porteront...”
Brève description
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Doulon Gohards. Les marchés subséquents passés et bons de commande émis porteront sur les missions suivantes : - Volet A : élaboration et suivi du plan guide et concertation - Volet B : études de faisabilité - Volet C : coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale - Volet D : maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Volet E : missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Doulon Gohards à Nantes
Description du marché:
“Caractéristique de l'opération :le site de la ZAC Doulon-Gohards se situe à l'est de Nantes. L'opération a été créée en 2016, sur un périmètre de 180ha....”
Description du marché
Caractéristique de l'opération :le site de la ZAC Doulon-Gohards se situe à l'est de Nantes. L'opération a été créée en 2016, sur un périmètre de 180ha. Elle s'inscrit, dans un territoire de confins de l'est nantais, au nord du faisceau ferroviaire Nantes-Paris, entre le village du Vieux-Doulon et la commune de Ste-Luce-sur-Loire. Elle est composée de terres maraîchères, pour partie remises en exploitation, et de terres basses humides et boisées, ou remblayées. Elle est drainée par les 2 ruisseaux des Gohards et de l'Aubinière, qui confluent avant de traverser le site de l'ancien étier de Mauves, entre voies ferrées et boulevard, puis la prairie de Mauves, prairie herbagée classée Natura 2000.Le projet affirme une requalification de ce territoire par : - une agriculture urbaine de pleine terre, sur environ 6 ha et 4 fermes bio en circuit court, et le confortement de 5 sites de jardins familiaux et collectifs sur environ 7 ha ; - une restauration hydraulique et écologique d'environ 100 ha d'espaces naturels, dont 20 ha de zones humides, et des continuités paysagères vers la Loire, le parc du Grand Blottereau et l'écoquartier Bottière-Chénaie (« étoile verte nantaise ») ; - la construction d'un quartier populaire d'accession abordable et d'habitat adapté d'environ 2.700 logements (25 % de logements sociaux, 30 % de logements en accession abordable et 45 % de logements en accession libre), sur environ 60 ha organisés en 10 fragments urbains mixtes, associant cours d'activités, nature en ville et biodiversité ;- le confortement commercial et urbain du Vieux-Doulon, village dans la métropole ; la requalification de la rue de la Papotière en voie urbaine multimodale, et la création d'un maillage de voies actives de déplacement, notamment de voies cyclables ;- un territoire en transition pour la ville de demain, irrigué par un maillage d'espaces publics piétons et cycles et mutualisant des programmes de services de proximité au coeur des fragments (parkings, services collectifs, espaces verts et de convivialité, ...)A ce jour, la 1ère phase opérationnelle est lancée avec la remise en exploitation des fermes maraîchères, la requalification de la rue de la Papotière et la construction des fragments Gohards Nord et Louetrie, intégrant notamment le nouveau groupe scolaireLe présent accord-cadre porte sur l'approfondissement du plan guide à l'échelle du périmètre de la ZAC et le lancement opérationnel de la 2nde phase de développement. A titre indicatif, le montant des travaux de la seconde phase opérationnelle est estimé à 6,5 Meuro(s) HT..
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par exception à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 60 mois. Cette durée correspond au temps...”
Description des renouvellements
Par exception à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 60 mois. Cette durée correspond au temps nécessaire à la conduite des études de la 2ème phase opérationnelle. En fonction de l'avancement des livraisons des logements et afin d'assurer la cohérence globale du projet, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- qualité et adéquation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- qualité et adéquation des références,- moyens. Précision : Le rôle de mandataire sera assuré par le paysagiste. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : Paysage - Urbanisme et architecture - expertise opérationnelle énergies et...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : Paysage - Urbanisme et architecture - expertise opérationnelle énergies et aménagement-construction bas carbone; capacité d'évaluation, de réflexion systémique et prospective - Programmation - Maîtrise d'oeuvre Voirie, Réseaux divers et hydraulique - écologie et expertise opérationnelle de la réhabilitation écologique - Concertation et communication de projets urbainsDes missions spécifiques indépendantes sont confiés à d'autres intervenants et notamment dans les domaines suivants : AMO écologique sur le volet suivi et mise en oeuvre du plan d'action et des mesures ERCA et la mise à jour règlement du dossier d'AEU, AMO biosourcé, géomètre, études de sols, études de programmation urbaine et équipement, OPCU/ OPCIC / OPC chantier, communication et concertation. D'autres études sont portées par d'autres maîtres d'ouvrages, en particulier Nantes Métropole sur les questions de déplacement et circulation, d'agriculture urbaine et de PAT, .l est demandé aux candidats de détailler les points suivants dans leur dossier de candidature :1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Une lettre de candidature de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site. (maximum 2 pages (1 page = 1 recto/verso) hors CV et références des personnes en charge de l'exécution de la mission)2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation pour chacun des membres de l'équipe de de 3 références détaillées constituant une expérience pouvant bénéficier au projet. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre de marchés subséquents et/ou bons de commandes” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le dossier de candidature comportera outre les éléments listés au point III.1.3, les documents suivants (cadresà télécharger sur le profil d'acheteur)- Une...”
Le dossier de candidature comportera outre les éléments listés au point III.1.3, les documents suivants (cadresà télécharger sur le profil d'acheteur)- Une « Fiche de Candidature » sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) et 3 références pour chacun des membres du groupement- Un diaporama de synthèse sous format powerpoint présentant pour l'ensemble du groupement 3 expériences , dont à minima 1 expérience de l'architecte_urbaniste et une expérience du paysagiste, datant de trois ans maximum, pouvant bénéficier au projet de Doulon Gohards. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, le montant, la date et le maître d'ouvrage.La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée au point II.1.5 du présent avis s'entend de la valeur maximale dudit accord-cadre au sens de l'article R.2121-8 du code de la commande publique et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.