ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE

Mairie de Tremblay en France

Le présent avis concerne la phase 1 de dépôt de candidature, dans le cadre d'un Appel d'Offre Restreint, au terme duquel seront retenus 5 candidats, admis à présenter une offre. Les qualifications professionnelles obligatoires de l'équipe projet et les tâches essentielles ne pouvant être sous-traitées sont indiquées dans le règlement de la consultation, phase candidature. Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT, montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT, avec un montant maximum pour la durée totale du contrat de 600 000 euro(s) H.T (comprenant la totalité des périodes de reconduction). L'accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les projets d'espaces publics de la ville de tremblay en france
Numéro de référence: AO26-02
Brève description:
Le présent avis concerne la phase 1 de dépôt de candidature, dans le cadre d'un Appel d'Offre Restreint, au terme duquel seront retenus 5 candidats, admis à présenter une offre. Les qualifications professionnelles obligatoires de l'équipe projet et les tâches essentielles ne pouvant être sous-traitées sont indiquées dans le règlement de la consultation, phase candidature. Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT, montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT, avec un montant maximum pour la durée totale du contrat de 600 000 euro(s) H.T (comprenant la totalité des périodes de reconduction). L'accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1869544
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Ville: Tremblay En France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Si la Ville décide de ne pas reconduire, alors elle en informera le titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la période entamée. Le titulaire sera tenu à ses obligations jusqu'à la fin de la période entamée
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles - moyen humains : Effectifs, compétences, qualifications, expériences et diplômes
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Capacités financière - chiffre d'affaire
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques - références : Qualité des références présentées, réalisations récentes (datant de moins de 5 ans)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay en france
Numéro d'enregistrement national: 90080
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en france
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carvalho Virginie
Courrier électronique: marches.st@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637135 📞
URL: https://www.tremblay-en-france.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents de la phase candidature de cet appel d'offre restreint sont disponibles à l'adresse suivante : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 342DA95C-F532-39A1-81FBE02AF8DF2BCB
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623301 (2026-09-09)
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