accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France

CNRS délégation Paris-Villejuif

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France. Le présent accord cadre confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 plus précisément son annexe II et les éléments de mission supplémentaire DIAG et OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ?

• CNRS délégation Paris-Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: IFSeM-2023-12-CNRS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.dr1.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583441 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244717&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244717&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351867
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
les cas d'exclusion de l'accord cadre sont indiqués à l'article 2.2 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de démolition, curage avec ou sans dépollution (amiante, plomb)
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de démolition, curage avec ou sans dépollution (amiante, plomb). Lot mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement

Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux VRD. Lot mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG

Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de bâtiments incluant clos-couvert, CVC et aménagement intérieur
Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de bâtiments incluant clos-couvert, CVC et aménagement intérieur. Lot multi-attributaires, avec un nombre maximum de quatre titulaires. Montant maximum annuel de 1 700 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG et OPC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 5 est le nombre maximum, conformément à l'article XII du règlement de consultation de l'accord cadre

Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 8 est le nombre maximum, conformément à l'article XII du règlement de consultation de l'accord cadre

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche scientifique
Contact
Point de contact: Juliette Mercuro
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244717&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244717&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaule
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 112-351867 (2023-06-08)

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