accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France. Le présent accord cadre confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 plus précisément son annexe II et les éléments de mission supplémentaire DIAG et OPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre...”
Titre
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France
IFSeM-2023-12-CNRS
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France. Le...”
Brève description
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France. Le présent accord cadre confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 plus précisément son annexe II et les éléments de mission supplémentaire DIAG et OPC
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de démolition, curage avec ou sans dépollution (amiante, plomb)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de démolition, curage avec ou sans dépollution (amiante, plomb). Lot mono-attributaire, avec un montant...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de démolition, curage avec ou sans dépollution (amiante, plomb). Lot mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 5 est le nombre maximum, conformément à l'article XII du règlement de consultation de l'accord cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux VRD. Lot mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).Le présent marché...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux VRD. Lot mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de bâtiments incluant clos-couvert, CVC et aménagement intérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de bâtiments incluant clos-couvert, CVC et aménagement intérieur. Lot multi-attributaires, avec un...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de bâtiments incluant clos-couvert, CVC et aménagement intérieur. Lot multi-attributaires, avec un nombre maximum de quatre titulaires. Montant maximum annuel de 1 700 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG et OPC
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 8 est le nombre maximum, conformément à l'article XII du règlement de consultation de l'accord cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les cas d'exclusion de l'accord cadre sont indiqués à l'article 2.2 du CCAP
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaule
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 112-351867 (2023-06-08)