Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renouvellement urbain des secteurs Frébault - Million et polygone à LORIENT
MORBIHAN HABITAT
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération de renouvellement urbain sur les secteurs Frébault-Million et Polygone à LORIENT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Id up
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-08 | Avis de marché |
| 2024-01-17 | Informations complémentaires |
| 2024-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 23S0365
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753964
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LORIENT
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et de l'audition
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753964 (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 23S0365
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération de renouvellement urbain sur les secteurs Frébault-Million et Polygone à LORIENT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753964
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l'architecture et des aménagements paysagers issus des sciences humaines et sociales ainsi que dans la maîtrise d’œuvre VRD et l’économie.
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Une compétence en prévention situationnelle sera également appréciée compte tenu de la situation du quartier et de ses problématiques “sureté / sécurité”.
Des compétences en concertation et animation de dispositifs de gestion transitoire seront nécessaires.
Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme.
Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement :
• L'élaboration d'un diagnostic initial étayé y compris par le prisme de la prévention situationnelle ;
• La production d’un parti d'ensemble (schéma directeur / plan-guide) répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par le maître d'ouvrage ;
• La déclinaison de ce parti d'ensemble en scénarii d’aménagement ;
• Le pilotage et l'animation de la concertation, et la mise en œuvre des dispositifs et mesures d’urbanisme transitoire sur les emprises démolies ;
• L'assistance à l'élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l'eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, etc. ;
• La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale dont l'objet sera d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales ;
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• La mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LORIENT
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Critères d'attribution des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats maximum pour remettre une offre sur la base des critères suivants :
• Qualité des qualifications et l’équipe constituée (structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées) ;
• Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes.
Ces candidats seront auditionnés à l'issue de la remise de leur offre.
La nature intrinsèque de l'opération, sa méthode (concertation, coproduction avec les habitants), et la taille du périmètre justifient une durée supérieure à 48 mois.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La nature intrinsèque de l'opération, sa méthode (concertation, coproduction avec les habitants), et la taille du périmètre justifient une durée supérieure à 48 mois.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et de l'audition
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753964 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2024-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-040960
Se réfère à l'avis: 2023/S 240-753964
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2024/S 015-040960 (2024-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-040960
Se réfère à l'avis: 2023/S 240-753964
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2024/S 015-040960 (2024-01-17)
Avis d'attribution de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renouvellement urbain des secteurs Frébault - Million et Polygone à LORIENT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine
Description du marché:
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et de l'audition
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Id up
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 98 boulevard des Anglais
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urba@id-up.org 📧
Téléphone: +33 228088180 📞
Fax: +33 228088180 📠
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Agissant pour le groupement de commande MORBIHAN HABITAT/VILLE DE LORIENT
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297438201 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 118-364106 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renouvellement urbain des secteurs Frébault - Million et Polygone à LORIENT
Numéro de référence:
23S0365
Brève description:
Accord cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la Commande Publique de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération de renouvellement urbain des secteurs Frébault Million - Polygone à LORIENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
240351
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine
Description du marché:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renouvellement urbain des secteurs Frébault - Million et Polygone à LORIENT
Code postal: 56100
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et de l'audition
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-20 du Code de la Commande Publique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
240351
Date de conclusion du contrat: 2024-05-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
ID_UP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Id up
Numéro d'enregistrement national:
53776015900039
Adresse postale: 98 boulevard des Anglais
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urba@id-up.org 📧
Téléphone: +33 228088180 📞
Fax: +33 228088180 📠
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
27560004700011
Département: Agissant pour le groupement de commande MORBIHAN HABITAT/VILLE DE LORIENT
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297438201 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre peut être consulté dans les locaux de MORBIHAN HABITAT à l'adresse suivante : 6 avenue Edgar Degas - 56000 VANNES aux jours et heures d'ouverture.
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 118-364106 (2024-06-17)
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