La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération de renouvellement urbain sur les secteurs Frébault-Million et Polygone à LORIENT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renouvellement urbain des secteurs Frébault - Million et polygone à LORIENT
23S0365”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique de...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération de renouvellement urbain sur les secteurs Frébault-Million et Polygone à LORIENT.
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient
Description du marché:
“La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (réglementaire et opérationnel), de...”
Description du marché
La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l'architecture et des aménagements paysagers issus des sciences humaines et sociales ainsi que dans la maîtrise d’œuvre VRD et l’économie.
Une compétence en prévention situationnelle sera également appréciée compte tenu de la situation du quartier et de ses problématiques “sureté / sécurité”.
Des compétences en concertation et animation de dispositifs de gestion transitoire seront nécessaires.
Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme.
Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement :
• L'élaboration d'un diagnostic initial étayé y compris par le prisme de la prévention situationnelle ;
• La production d’un parti d'ensemble (schéma directeur / plan-guide) répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par le maître d'ouvrage ;
• La déclinaison de ce parti d'ensemble en scénarii d’aménagement ;
• Le pilotage et l'animation de la concertation, et la mise en œuvre des dispositifs et mesures d’urbanisme transitoire sur les emprises démolies ;
• L'assistance à l'élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l'eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, etc. ;
• La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale dont l'objet sera d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales ;
• La mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et de l'audition”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critères d'attribution des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats maximum pour remettre une offre sur la base des critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Critères d'attribution des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats maximum pour remettre une offre sur la base des critères suivants :
• Qualité des qualifications et l’équipe constituée (structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées) ;
• Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes.
Ces candidats seront auditionnés à l'issue de la remise de leur offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La nature intrinsèque de l'opération, sa méthode (concertation, coproduction avec les habitants), et la taille du périmètre justifient une durée supérieure...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La nature intrinsèque de l'opération, sa méthode (concertation, coproduction avec les habitants), et la taille du périmètre justifient une durée supérieure à 48 mois.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 240-753964 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2024-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 240-753964
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 015-040960 (2024-01-17)