Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de végétalisation de sites de quartiers nantais (pour information, la majeure partie des opérations de travaux conduites à ce titre sera inférieure à 100 000 euro ht). Les éléments de mission qui peuvent être confiés au titulaire sont : ep, esq-pro, exe-visa, act, det, aor, ainsi que des missions complémentaires (dossier de permis d'aménager, dossiers de subvention, montage de permis de construire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opération de végétalisation "Plan Pleine Terre"
2023-4215”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de végétalisation de sites de quartiers nantais (pour information, la majeure partie des opérations de...”
Brève description
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de végétalisation de sites de quartiers nantais (pour information, la majeure partie des opérations de travaux conduites à ce titre sera inférieure à 100 000 euro ht). Les éléments de mission qui peuvent être confiés au titulaire sont : ep, esq-pro, exe-visa, act, det, aor, ainsi que des missions complémentaires (dossier de permis d'aménager, dossiers de subvention, montage de permis de construire)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (2 maximum) à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum,...”
Description du marché
le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (2 maximum) à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) d'un montant maximum global de 428 000 euro ht, maximum réparti par membre du groupement comme suit : (i) Nantes Métropole : 214 000 euro ht, (ii) Ville de Nantes : 214 000 euro (H.T.). Les modalités de dévolution des bons de commande entre les 2 titulaires sont précisées au C.C.A.P.. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole (coordonnateur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le candidat devra attester de compétences en urbanisme, aménagements paysagers, architecture (Dplg) en ingénierie de voirie, de réseaux urbains et de...”
Informations complémentaires
le candidat devra attester de compétences en urbanisme, aménagements paysagers, architecture (Dplg) en ingénierie de voirie, de réseaux urbains et de gestion pluviale. Les équipes candidates devront avoir à leur disposition les moyens en personnel leur permettant d'assurer dans les délais impartis les missions confiées. Elles devront être adaptées à la spécificité du projet considéré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références du candidat effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 206-649613 (2023-10-20)