accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux articles R2431-24 à 31 du code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées exécuté par l'émission de...”
Brève description
accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux articles R2431-24 à 31 du code
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: domaine de Paniscoule Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr🌏
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492328
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“financement par le budget annexe assainissement, sur fonds propres avec le concours de subventions. Garanties financières indiquées au CCAP. Pas de forme...”
financement par le budget annexe assainissement, sur fonds propres avec le concours de subventions. Garanties financières indiquées au CCAP. Pas de forme imposée pour le groupement, mais mandataire solidaire.L'estimation correspond aux montants maximum pour la totalité des reconductions. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC
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Source: OJS 2023/S 155-492328 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705417
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-492328
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis...”
-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja.-Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze.Les montants indiqués correspondent au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des reconductions. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence
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Source: OJS 2023/S 224-705417 (2023-11-16)