accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux articles R2431-24 à 31 du code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: domaine de Paniscoule Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492328
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

financement par le budget annexe assainissement, sur fonds propres avec le concours de subventions. Garanties financières indiquées au CCAP. Pas de forme imposée pour le groupement, mais mandataire solidaire.L'estimation correspond aux montants maximum pour la totalité des reconductions. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur centre
Numéro du lot: 1
Brève description: minimum annuel 25 000 eur ht - maximum annuel 600 000 eur (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer

Description des options: reconductions au sens du droit communautaire
Intitulé du lot: secteur nord
Numéro du lot: 2
Brève description: minimum annuel 25 000 eur ht - maximum annuel 400 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: secteur sud
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: liste des communes de ce secteur dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

oattestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;odéclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;oliste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;oréférences de prestations similaires : une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue de l'ensemble des reconductions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 155-492328 (2023-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1717 Route d'avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705417
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-492328
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja.-Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze.Les montants indiqués correspondent au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des reconductions. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: cereg
Numéro d'enregistrement national: 38372724500094
Adresse postale: immeuble Le Rivarol - 176 Avenue Salengro
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: seiri
Numéro d'enregistrement national: 37953276500102
Adresse postale: 93 Chemin Bas du Mas Boudan
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 176 Avenue Salengro
Nom: inframed ingenieurs conseils
Adresse postale: 625 Avenue de la Saladelle
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Nom: rx ingenierie
Adresse postale: 7avenue de la Chaffine
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 224-705417 (2023-11-16)

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