accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux articles R2431-24 à 31 du code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées exécuté par l'émission de...”
Brève description
accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux articles R2431-24 à 31 du code
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: liste des communes de ce secteur dans le CCTP
Description du marché: minimum annuel 25 000 eur ht - maximum annuel 600 000 eur (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est tacite et donc considérée...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions au sens du droit communautaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: minimum annuel 25 000 eur ht - maximum annuel 400 000 eur (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;odéclaration d'effectifs :...”
Liste et brève description des critères de sélection
oattestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;odéclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;oliste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;oréférences de prestations similaires : une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue de l'ensemble des reconductions
Informations complémentaires
“financement par le budget annexe assainissement, sur fonds propres avec le concours de subventions. Garanties financières indiquées au CCAP. Pas de forme...”
financement par le budget annexe assainissement, sur fonds propres avec le concours de subventions. Garanties financières indiquées au CCAP. Pas de forme imposée pour le groupement, mais mandataire solidaire.L'estimation correspond aux montants maximum pour la totalité des reconductions. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 155-492328 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-492328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202316
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: minimum annuel 25 000 eur ht - maximum annuel 600 000 eur (H.T.).
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg
Numéro d'enregistrement national: 38372724500094
Adresse postale: immeuble Le Rivarol - 176 Avenue Salengro
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202317
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: minimum annuel 25 000 eur ht - maximum annuel 400 000 eur (H.T.).
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: seiri
Numéro d'enregistrement national: 37953276500102
Adresse postale: 93 Chemin Bas du Mas Boudan
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202318
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 176 Avenue Salengro
Le contractant est une PME
Nom: inframed ingenieurs conseils
Adresse postale: 625 Avenue de la Saladelle
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Nom: rx ingenierie
Adresse postale: 7avenue de la Chaffine
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis...”
-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja.-Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze.Les montants indiqués correspondent au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des reconductions. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence
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Source: OJS 2023/S 224-705417 (2023-11-16)