Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain de la résidence Marc Pourpe à Lorient

Morbihan Habitat (56)

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain de la résidence Marc Pourpe à Lorient.

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Morbihan Habitat (56)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain de la résidence Marc Pourpe à Lorient
Numéro de référence: 26S0121
Brève description:

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain de la résidence Marc Pourpe à Lorient.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: 26S0121
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain de la residence marc pourpe a lorient
Description du marché:

Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant prévisionnellement les missions suivantes : •Mission A : Mission de conception urbaine : Approfondissement du diagnostic initial, Production d’un parti d'ensemble (schéma directeur / plan-guide), Identification des procédures administratives et environnementales applicables à l'opération. •Mission B : Élaboration des dossiers réglementaires et du dossier de permis d'aménager Élaboration et suivi des dossiers réglementaires, Élaboration et suivi de l'instruction du permis d'aménager, Assistance au maître d'ouvrage pendant les procédures réglementaires, Dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, si nécessaire. •Mission C : Coordination urbaine, architecturale et environnementale Élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, Élaboration des fiches de lots, Établissement d’un visa architectural sur les projets des opérateurs immobiliers. •Mission D : Maîtrise d'œuvre urbaine (espaces publics et viabilisation des ilots) Conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP). •Mission E : Assistance et animation du volet information – concertation Conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition, Élaboration de supports de communication.

Description du marché

Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant prévisionnellement les missions suivantes :

•Mission A : Mission de conception urbaine :
Approfondissement du diagnostic initial,
Production d’un parti d'ensemble (schéma directeur / plan-guide),
Identification des procédures administratives et environnementales applicables à l'opération.

•Mission B : Élaboration des dossiers réglementaires et du dossier de permis d'aménager
Élaboration et suivi des dossiers réglementaires,
Élaboration et suivi de l'instruction du permis d'aménager,
Assistance au maître d'ouvrage pendant les procédures réglementaires,
Dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, si nécessaire.

•Mission C : Coordination urbaine, architecturale et environnementale
Élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, environnementales et paysagères,
Élaboration des fiches de lots,
Établissement d’un visa architectural sur les projets des opérateurs immobiliers.

•Mission D : Maîtrise d'œuvre urbaine (espaces publics et viabilisation des ilots)
Conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP).

•Mission E : Assistance et animation du volet information – concertation
Conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition,
Élaboration de supports de communication.

Informations complémentaires:

Compétences requises : La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l'architecture et des aménagements paysagers issus des sciences humaines et sociales ainsi que dans la maîtrise d’œuvre VRD et l’économie. Une compétence en prévention situationnelle sera également appréciée compte tenu de la situation du quartier et de ses problématiques "sureté / sécurité". Des compétences en concertation et animation de dispositifs de gestion transitoire seront nécessaires. Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.

Code postal: 56100
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 6 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297438201 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : Morbihan Habitat 6 avenue Edgar Degas - CS 62291 - 56008 VANNES Cedex – Service Aménagement : 02.97.01.59.91

Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

trois mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475133 (2026-07-07)

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