Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre multi-attributaire à marchés subséquents, pour les travaux de gestion du patrimoine routier national géré par la DiRIF.
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et de travaux pour des opérations de gestion du patrimoine, c’est-à-dire d’entretien et/ou de régénération, constitutif du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France. Les prestations pourront plus ponctuellement avoir pour objet la réalisation d’études et de conseil / expertise en lien avec les opérations confiées.
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre multi-attributaire à marchés subséquents, pour les travaux de gestion du patrimoine routier national géré par la DiRIF.
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-008
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et de travaux pour des opérations de gestion du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et de travaux pour des opérations de gestion du patrimoine, c’est-à-dire d’entretien et/ou de régénération, constitutif du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France. Les prestations pourront plus ponctuellement avoir pour objet la réalisation d’études et de conseil / expertise en lien avec les opérations confiées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et de travaux pour des opérations de gestion du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et de travaux pour des opérations de gestion du patrimoine, c’est-à-dire d’entretien et/ou de régénération, constitutif du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France. Les prestations pourront plus ponctuellement avoir pour objet la réalisation d’études et de conseil / expertise en lien avec les opérations confiées.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont s d’être exécutées sur le périmètre de l’ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont s d’être exécutées sur le périmètre de l’ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF) et situé dans les départements de l’Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de-Marne (94) et du Val d’Oise (95).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +330144594466📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +330144594466📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +330144594466📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 072-251795 (2026-04-10)