Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre, infrastructure, réseaux secs pour le TE Gard-SMEG

Territoire d'Energie Gard-SMEG

Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'étude, le contrôle et le suivi des travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public, et de maitrise de la demande d'énergie pour les années 2027 à 2030.

Date limite

Deadline 2026-06-08

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre, infrastructure, réseaux secs pour le TE Gard-SMEG
Numéro de référence: MAC ING 2730
Brève description:
Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'étude, le contrôle et le suivi des travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public, et de maitrise de la demande d'énergie pour les années 2027 à 2030.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maitrise de la demande d'énergie
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre pour la maitrise de la demande d'énergie
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
Critères d'attribution
Critère:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Infrastructure 2
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 2
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Infrastructure 3
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Infrastructure 4
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Infrastructure 5
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Infrastructure 6
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Infrastructure 7
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Infrastructure 8
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Infrastructure 9
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Infrastructure 10
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Infrastructure 11
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Infrastructure 12
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée: appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Documents de consultation disponibles suivant les références:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0HqO7iX1w9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie GARD-SMEG
Numéro d'enregistrement national: 20003954300018
Adresse postale: 4 rue bridaine
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: contact@territoireenergiegard.fr 📧
Téléphone: +33 0466386575 📞
URL: https://www.territoireenergiegard.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0HqO7iX1w9 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 , avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +330466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradam.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266369 (2026-04-17)
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