accord cadre de maîtrise D'OEUvre ET D'Études réglementaires liées a la compétence eaux pluviales urbaines

CA Pornic Agglo Pays de Retz

prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires liées à la compétence eaux pluviales urbaines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2023-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-29
Brève description:
prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires liées à la compétence eaux pluviales urbaines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pornic agglo pays de retz
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251740716 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449717
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - communes de pornic, saintmichel chef-chef, la plaine-sur-mer, prefailles, la bernerie-en-retz, les moutiers-en-retz
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois recondutions tacites de la même durée initiale
Intitulé du lot: lot 2 - chaumes-en-retz, cheix-en-retz, chauve, villeneuve-en-retz, sainte-pazanne, saint-hilaire de chaleons, rouans, port saint-pere, vue
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: trois reconductions tacites de même durée initiale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 1 boulevard de Berlin - cS 32421
Code postal: 44024
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-mediation-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 141-449717 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748619
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-449717
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - communes de pornic, saint-michel chef-chef, la plaine-sur-mer, prefailles, la bernerie-en-retz, les moutiers-en-retz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements et démarches environnementales du candidat mises en oeuvre pour réduire l’empreinte carbone liée à ses activités et opérations de travaux à venir
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 493 378 038 00266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste - cS 89017 -
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467139000 📞
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 238-748619 (2023-12-06)